Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- Identité du vendeur
Le site londeb.fr est exploité par :
Evans Eric Assen — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : L’ONDE B
Adresse de l’établissement : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 104 636 188
RCS Paris : 104 636 188
RNE : 104 636 188
E-mail : contact@londeb.fr
Téléphone : 07 56 86 29 79
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
L’adresse de l’établissement est une adresse administrative, sans accueil du public ni réception de colis. Les modalités de retour des produits sont précisées à l’article 8 et dans la Politique de retour et de remboursement.
- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site londeb.fr entre L’ONDE B et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique leur acceptation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
- Produits
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition, les tailles disponibles et les caractéristiques de leur impression ou de leur broderie, sont présentées sur les fiches produits.
Les produits sont imprimés ou brodés à la demande après validation de la commande. Leur préparation et leur expédition sont assurées par nos partenaires de production et de logistique.
La disponibilité des produits dépend notamment de celle des vêtements et supports utilisés par notre partenaire. En cas d’indisponibilité après la commande, L’ONDE B informe le client dans les meilleurs délais. Aucun produit de remplacement ne lui est imposé. Si le produit commandé ne peut être fourni, les sommes correspondantes sont remboursées.
L’ONDE B apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Les couleurs peuvent toutefois présenter de légères différences selon les réglages et les caractéristiques de l’écran utilisé, sans préjudice des garanties légales.
La fabrication à la demande d’un article standard du catalogue ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation excluant le droit de rétractation.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’ONDE B bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
La livraison standard est facturée 4,95 € pour toute commande inférieure à 75 €. Elle est offerte dès 75 € d’achat en France métropolitaine.
Le prix total à payer est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
L’ONDE B peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
- Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
Avant la validation définitive, il peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix et les informations communiquées, et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation du paiement.
L’ONDE B peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude ou d’incident de paiement. Le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées pour la commande annulée sont remboursées.
Le client est invité à conserver sa confirmation de commande et les présentes CGV.
- Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande.
Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique Shopify et, le cas échéant, par les prestataires de paiement concernés.
L’ONDE B n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être validée.
- Livraison
Zone de livraison
L’ONDE B livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
Frais de livraison
La livraison standard est facturée 4,95 € pour toute commande inférieure à 75 €. Elle est offerte dès 75 € d’achat en France métropolitaine.
Préparation et délais
Les produits sont imprimés ou brodés à la demande après validation du paiement.
La préparation prend généralement entre 2 et 5 jours ouvrés. Ce délai de préparation s’ajoute au délai de transport et peut varier selon le produit, la technique utilisée et les périodes d’activité.
La date ou le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation définitive. Cette information tient compte de la préparation et du transport.
Expédition et suivi
Les commandes sont expédiées par notre partenaire de préparation, au moyen des transporteurs proposés pour la destination concernée. Les modalités disponibles sont précisées lors de la commande.
Une commande comprenant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le client.
Un e-mail contenant les informations de suivi est envoyé lors de l’expédition. En cas d’envois séparés, plusieurs informations de suivi peuvent être communiquées.
Adresse de livraison
Le client doit vérifier l’exactitude et le caractère complet de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
En cas d’erreur, il est invité à contacter rapidement L’ONDE B à contact@londeb.fr en précisant son numéro de commande. Une modification pourra être effectuée si l’état de préparation ou d’expédition le permet.
Retard ou problème de livraison
En cas de retard, de colis perdu, endommagé ou de toute autre difficulté de livraison, le client peut contacter L’ONDE B à contact@londeb.fr en précisant son numéro de commande. Des photographies du colis ou du produit peuvent faciliter le traitement de sa demande.
L’ONDE B reste l’interlocuteur du client et demeure responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment du droit de mettre fin au contrat et d’obtenir un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Les informations complémentaires figurent dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
- Droit de rétractation et retours
Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier bien.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit s’applique également aux articles standards du catalogue imprimés ou brodés à la demande, ainsi qu’aux articles bénéficiant d’une réduction de prix.
Notification de la rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer L’ONDE B de sa décision avant l’expiration du délai :
— par e-mail à contact@londeb.fr ;
— ou par courrier à L’ONDE B — Evans Eric Assen — EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
L’exercice de ce droit n’est pas soumis à une autorisation préalable de L’ONDE B.
Retour des produits
Le consommateur doit renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les modalités et le point de retour désigné figurent dans la Politique de retour et de remboursement. Le client peut contacter L’ONDE B pour obtenir les informations pratiques nécessaires à l’expédition du retour.
Aucun colis ne doit être envoyé à l’adresse administrative du 47 rue Vivienne. Les produits ne doivent pas non plus être envoyés directement à Printful sans instruction de L’ONDE B.
Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client. Aucun frais forfaitaire de traitement ou de remise en stock n’est appliqué.
Le client peut essayer le produit dans les conditions nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
L’emballage d’origine peut faciliter le retour, mais son absence ne supprime pas le droit de rétractation.
Remboursement
En cas de rétractation, L’ONDE B rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la décision du consommateur de se rétracter.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux éventuellement payés, dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais pour lui.
Produits réellement personnalisés
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, par exemple avec un texte ou un visuel personnel demandé par celui-ci.
Cette exception, lorsqu’elle concerne un produit proposé, est signalée avant la commande. Elle ne concerne pas les articles standards du catalogue simplement fabriqués à la demande.
Échanges et garanties
L’ONDE B ne propose pas d’échange direct. Pour obtenir un autre article ou une autre taille, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus et passer une nouvelle commande.
Les présentes conditions de rétractation ne limitent pas les garanties légales. En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à la mise en œuvre de ces garanties sont pris en charge conformément à la loi.
Les informations complémentaires figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
- Garanties légales
L’ONDE B est responsable des garanties légales applicables aux produits vendus.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter :
L’ONDE B — Evans Eric Assen — EI
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@londeb.fr
Téléphone : 07 56 86 29 79
Cette adresse permet l’envoi de courriers. Pour l’envoi d’un produit, le client doit utiliser les modalités de retour communiquées par L’ONDE B.
GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
- Responsabilité
L’ONDE B ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions d’entretien ou aux précautions normalement applicables au produit.
Les présentes dispositions ne limitent ni n’excluent les responsabilités de L’ONDE B qui ne peuvent être limitées ou exclues en vertu de la législation applicable.
Le recours à un partenaire pour la préparation ou l’expédition des produits ne supprime pas les obligations de L’ONDE B envers le client.
- Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques, designs et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations qui y figurent.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données nécessaires à la préparation, à l’expédition et au paiement des commandes peuvent être transmises aux prestataires concernés, notamment Shopify, Printful, les transporteurs et les prestataires de paiement, dans les conditions précisées dans cette politique.
Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut contacter L’ONDE B à contact@londeb.fr.
- Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, le client peut adresser une réclamation écrite à L’ONDE B par e-mail à contact@londeb.fr ou par courrier à : L’ONDE B — Evans Eric Assen — EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Si cette démarche ne permet pas de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel L’ONDE B adhère :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
La demande peut être déposée en ligne sur le site de CM2C, par e-mail ou par courrier. Elle doit être présentée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à L’ONDE B, sous réserve des autres conditions légales de recevabilité.
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu amiablement, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
L’ONDE B — Evans Eric Assen — EI
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@londeb.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Numéro de commande, si disponible :
Bien(s) concerné(s) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ce formulaire peut être envoyé par e-mail ou par courrier. Aucun produit ne doit être expédié à l’adresse administrative ci-dessus.